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Conditions d'utilisation de Platinum Vod
PlatinumVod est une plateforme de streaming "Sans Engagement" et "À la carte" permettant à nos utilisateurs d'accéder à des films et séries TV diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec PlatinumVod»).
Chaque fois que vous visitez, naviguez sur ou utilisez le service Platinum Vod, vous acceptez le présent Accord en votre nom et au nom de tous les membres de votre foyer et des autres personnes qui utilisent le Service sous votre compte.
1. Service
2. Appareils compatibles
Pour regarder ou télécharger du Contenu numérique, vous devrez utiliser un ordinateur personnel, un lecteur multimédia portable ou tout autre appareil répondant aux exigences de compatibilité et de système que nous établissons de temps à autre (un « Appareil compatible »). Certains Appareils compatibles peuvent être utilisés uniquement pour diffuser du Contenu numérique, certains peuvent être utilisés uniquement pour télécharger du Contenu numérique, et certains peuvent être utilisés à la fois pour diffuser et télécharger du Contenu numérique. Nous pouvons modifier les exigences relatives aux Appareils compatibles de temps à autre et, dans certains cas, l’identification d’un appareil (de façon permanente ou non) comme un Appareil compatible peut dépendre de logiciels ou de systèmes fournis ou maintenus par le fabricant de l’appareil ou d’autres tiers. Par conséquent, les appareils qui sont à un moment donné des Appareils compatibles peuvent cesser d’être des Appareils compatibles à l’avenir.
3. Variabilité géographique
En raison des restrictions techniques et autres imposées par les fournisseurs de contenu, le Service n’est disponible que dans certains pays. Le Contenu numérique (y compris les versions audio sous-titrées et doublées du Contenu numérique) et la façon dont nous vous proposons le Contenu numérique varieront au fil du temps et selon l’emplacement. Platinum Vod utilisera des technologies pour vérifier votre emplacement géographique. Vous vous interdisez d’utiliser toute technologie ou technique visant à masquer ou dissimuler votre emplacement.
4. Contenu numérique
a. Généralités. Le Service vous permet de louer du Contenu numérique pour un visionnage à la demande pendant une période limitée ( « Contenu numérique de location »).
b. Règles d’utilisation. Lorsque vous louez une vidéo pour un visionnage à la demande, nous la mettrons à votre disposition en diffusion en continu et, dans la plupart des cas, en téléchargement.
Vous avez 25 jours pour regarder la vidéo à compter de votre paiement des frais de location.
Vous aurez généralement 7 jours pour terminer de regarder la vidéo une fois que vous avez commencé la diffusion ou le téléchargement, étant précisé que dans tous les cas vous devez terminer de regarder la vidéo avant l’expiration de la fenêtre d’expiration applicable, qui est généralement de 25 jours à compter de votre paiement des frais de location.
c. Transactions de location ; annulations. Toutes les transactions de paiement pour le Contenu numérique de location sont définitives, et nous n’acceptons pas les retours de ce type de Contenu numérique.
d. Licence limitée au Contenu numérique. Sous réserve du paiement de tous frais de location ou d’accès au Contenu numérique et de votre conformité à toutes les conditions du présent Accord, Platinum Vod vous accorde une licence limitée non exclusive, non transférable, ne pouvant être concédée en sous-licence et limitée, pendant la Période de visionnage applicable, pour accéder et visionner le Contenu numérique conformément aux Règles d’utilisation, pour un usage personnel, non commercial et privé. Nous pouvons supr automatiquement le Contenu numérique de votre Appareil compatible après la fin de sa Période de visionnage.
e. Qualité de lecture ; diffusion. La résolution de lecture et la qualité du Contenu numérique que vous recevrez dépendront d’un certain nombre de facteurs, notamment le type d’Appareil compatible sur lequel vous accédez au Contenu numérique et votre bande passante, qui peut augmenter ou diminuer au cours de votre visionnage. Si nous détectons que le Contenu numérique que nous vous diffusons en continu peut être interrompu ou peut ne pas être lu correctement en raison de contraintes de bande passante ou d’autres facteurs, nous pouvons réduire la résolution et la taille du fichier du Contenu numérique diffusé afin de fournir une expérience de visionnage ininterrompue. Bien que nous nous efforcions de vous offrir une expérience de visionnage de haute qualité, nous ne garantissons pas la résolution ou la qualité du Contenu numérique que vous recevrez lors de la diffusion, même si vous avez payé un supplément pour l’accès à la haute définition, l’ultra haute définition ou à du contenu à plage dynamique élevée.
f. Restrictions générales. Vous vous interdisez (i) de transférer, copier ou afficher du Contenu numérique, sauf sans les cas autorisés dans le présent Accord ; (ii) de vendre, louer, céder, distribuer ou diffuser tout droit relatif au Contenu numérique ; (iii) de supr tout(e) avis ou mention de propriété sur du Contenu numérique ; (iv) de tenter de désactiver, contourner, modifier, supr ou contourner de toute autre manière tout système de gestion des droits numériques ou autre système de protection de contenu que nous utilisons dans le cadre du Service ; ou (v) d’utiliser le Service ou le Contenu numérique à toute fin commerciale ou illégale.
5. Logiciel
a. Utilisation du Logiciel. Nous pouvons mettre à votre disposition un logiciel à utiliser dans le cadre du Service (le « Logiciel »). Les conditions contenues dans ce document s’appliquent à votre utilisation du Logiciel.
b. Informations fournies à Platinum Vod et aux fournisseurs de contenu vidéo. Platinum Vod peut recevoir, par le biais du Service et du Logiciel, des informations liées à votre utilisation et aux performances du Service et du Logiciel ainsi que des informations concernant les appareils sur lesquels vous téléchargez et utilisez le Service et le Logiciel. Par exemple, Platinum Vod peut recevoir, par le biais du Logiciel, des informations liées au Contenu numérique que vous téléchargez et diffusez et votre utilisation de ce Contenu numérique (telles que, si et quand vous avez visionné le Contenu numérique, ce qui peut, entre autres, nous aider à mesurer la Période de visionnage du Contenu numérique de location). Toutes les informations que nous recevons sont soumises à la Déclaration de confidentialité de Platinum Vod. Nous pouvons être amenés à fournir certaines informations concernant l’utilisation du Contenu numérique, y compris l’historique de visionnage, à des fournisseurs de contenu vidéo. Nous fournirons ces informations d’une manière qui ne permet pas de vous identifier (sauf si vous autorisez le partage d’informations identifiables avec un fournisseur de contenu vidéo spécifique).
6. Conditions supplémentaires
a. Contenu explicite. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent ou répréhensible ; ce contenu peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite ou d’autres attributs. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser le Service à vos risques et périls et Platinum Vod n’est en aucun cas responsable envers vous pour tout contenu. Les types de contenu, les genres, les catégories et les descriptions sont fournis pour plus de commodité, et Platinum Vod ne garantit pas leur exactitude.
b. Communications. Nous pouvons vous envoyer des promotions ou communiquer autrement avec vous par voie électronique, ce qui peut inclure des e-mails, des notifications push, et vous acceptez par la présente de recevoir ces communications (sauf si vous êtes un client au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Turquie ou au Brésil, auquel cas vous décidez séparément si vous souhaitez ou non recevoir ces communications). Ces communications seront conformes à la Déclaration de confidentialité de Platinum Vod. Pour ne plus recevoir de communications marketing de Platinum Vod Video, mettez à jour vos préférences de communication marketing depuis Votre compte.
c. Modification du Service. Platinum Vod se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige) et Platinum Vod ne sera en aucun cas responsable envers vous dans l’exercice de ces droits, même si votre capacité à utiliser le Contenu numérique est impactée par ce changement.
d. Avenants. Platinum Vod se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Accord à tout moment en publiant les conditions mises à jour en lien avec le Service. Dans toute la mesure autorisée par la loi, votre utilisation continue du Service ou du Logiciel à la suite de ces changements constitue votre acceptation de ces changements.
e. Droits réservés ; renonciation. Le Service, le Logiciel et le Contenu numérique incorporent des éléments de propriété intellectuelle qui sont protégés par la loi. Les titulaires de droits d’auteur du Contenu numérique sont des tiers bénéficiaires prévus par l’Accord. Notre incapacité à exiger ou à faire respecter votre stricte conformité au présent Accord ne constituera pas une renonciation à l’un de nos droits.
f. Litiges/Conditions d'utilisation. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou lié(e) au présent Accord ou au Service est soumis(e) à la loi en vigueur, à l’exclusion de garanties et à la limitation de responsabilité, à la résolution de litiges et à la renonciation aux recours collectifs (le cas échéant), et à toutes les autres conditions des Conditions d’utilisation de Platinum Vod. En utilisant le Service vous acceptez ces conditions en votre nom et au nom de tous les membres de votre foyer et des autres personnes qui utilisent le Service sous votre compte. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER DE CERTAINS DROITS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN VERTU DES LOIS DE VOTRE PAYS.
g. Limitation de responsabilité. Sans limiter l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité dans les Conditions d’utilisation de Platinum Vod : (i) notre responsabilité totale et celle de nos concédants de licence envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Logiciel ne peut en aucun cas dépasser la somme de cinquante dollars (50,00 $) : et (ii) notre responsabilité totale et celle de nos fournisseurs de Contenu numérique envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à votre utilisation du Service, du Contenu numérique ou des informations, documents ou produits inclus dans ou autrement mis à votre disposition par le biais du Service, ne peut en aucun cas dépasser la somme cinquante dollars (50,00 $). Les limitations énoncées dans le présent article s’appliqueront à vous même si les recours n’atteignent pas leur finalité essentielle.
CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LES JURIDICTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU L’ENSEMBLE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
h. Coordonnées. Pour toute communication concernant le présent Accord, écrivez à Platinum Vod à l’adresse de notification applicable indiquée .
i. Divisibilité. Si une disposition du présent Accord est réputée non valide, nulle, ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera réputée séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions ou conditions.
